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Les institutions
Nous entrons dans les derniers jours du processus parlementaire pour la réforme des institutions, avec la discussion au Sénat.
Il n’y a eu aucune prise en compte des propositions formulées par les socialistes depuis plusieurs mois, et à quelques jours de la réunion du congrès, on entend parler de manœuvres.
C’est une mauvaise méthode. Si des annonces étaient faites maintenant, il s’agirait d’une véritable volonté d’abaisser le Parlement.
Pour les socialistes, après avoir participé à de nombreuses séances de débat, et avancer des propositions de lois, des annonces, en dehors du travail parlementaire, par le Président de la République, seraient contraires au discours de démocratisation avancé pour justifier cette réforme.
La position des socialistes est claire, arrêtée lors de notre dernier Bureau national, nous ne voterons pas ce mauvais texte.
Réforme de la carte militaire
Annoncée pour fin juin, reporté à début juillet, puis fin juillet, … voire en septembre, pour nous, la réforme de la carte militaire doit être connue aujourd’hui.
On peut comprendre qu’elle n’est pas été divulguée avant le 14 juillet, mais on ne peut croire qu’elle ne soit pas déjà décidée.
Aujourd’hui, tout retard participe aussi aux manœuvres et pressions sur les élus, notamment à l’occasion de la réforme institutionnelle.
Bilan des violences du week-end du 14 juillet
Les premiers chiffres communiqués par le Ministère de l’intérieur ne reflètent pas la réalité.
On peut d’ailleurs s’étonner d’une communication aussi rapide qui laisse penser à une volonté de minimiser l’importance des violences.
Dans mon seul département de Seine Saint Denis, alors que le ministère annonce 20 véhicules brûlés, j’en dénombre 22, rien que sur la ville d’Epinay.
Nous assistons à une violence persistante, une tension toujours vive et la minimisation du gouvernement montre un désintérêt pour les quartiers, renforcé par les choix politiques : baisse des effectifs de police, incertitude sur les moyens de la politique de la ville, etc…
Débat d’orientation budgétaire
Le budget présenté pour 2008 est totalement obsolète. Les prévisions de croissance sont en baisse. Nous voulons mettre en garde le gouvernement dans sa préparation du budget 2009, car les Français paieront encore les mauvais choix économiques et sociaux du gouvernement.
La baisse des moyens octroyés par l’Etat aux politiques publiques menées avec les collectivités locales aura un contrecoup direct sur les Français et des effets négatifs immédiats sur le pouvoir d’achat.
Union pour la Méditerranée
Nous prenons acte de cette première rencontre. Mais elle nous rendra attentifs aux prolongements en terme de projet et de financement de projets.
Nous ne souhaitons pas qu’elle soit le show d’un jour, mais une véritable étape de redynamisation du processus de démocratisation et de droits de l’Homme dans les pays du sud.
Ce sommet a mis pour l’instant de côté ces questions et Nicolas Sarkozy a, de fait, amnistié Monsieur El Hassad.
Point sur la réforme du temps de travail et du code du travail (Alain Vidalies).
Je voudrais tout d’abord revenir sur deux réformes en préparation :
- la réforme de la formation professionnelle, et
- le contrôle des chômeurs.
Nous avons de forts soupçons à l’encontre du gouvernement sur ces sujets pour faire simplement main basse sur les budgets de la formation et de l’Unedic, et chercher à combler les déficits avec cet l’argent.
Quant au contrôle des chômeurs, alors que les rapports les plus récents font état d’un faible taux de fraudeurs (2%), et que les créations d’emplois sont fortes pour le seul temps partiel (emplois à la personne), la volonté du gouvernement ressemble simplement, à faire correspondre les indemnités de chômage au salaire à temps partiel, pour faire des économies. C’est la ressemblance avec le marché du travail anglo-saxon. C’est une pression supplémentaire sur le travail, alors que se mène dans le même temps une offensive généralisée de détricotage des dispositifs réglementaires du travail.
Quatre lignes de force se dégagent du texte de loi :
- Remise en cause du repos compensateur (loi de 1976). Nous demandons que soit maintenue l’idée que la santé publique n’est pas négociable.
- Extension du forfait heure au maximum de salariés (sur la base de « l’autonomie du salarié »). Ce qui annule de fait l’heure supplémentaire puisque le temps de travail est globalisé à l’année.
- Extension du forfait jour, réservé jusque-là aux cadres. Seuls resteraient deux règles : 11 heures de repos hebdomadaire, et la limite d’un calcul moyen sur douze semaines. Même le plafond de 235 jours avancé par Monsieur Bertrand est faux, puisque le texte de loi prévoit de retenir l’accord d’entreprise, donc la possibilité théorique de passer de 218 jours à 280 jours !
- L’accord d’entreprise qui devra être obligatoire (et non plus de branche).
Il s’agit bien de mesures d’intensification au travail, et donc de risques pour la santé au travail, avec une réglementation minimum qui laisse place à un maximum de jours travaillés, pour un maximum d’heures. C’est la pressurisation des travailleurs, on le voit déjà avec certains exemples d’entreprises qui menacent de fermeture contre un accord.
Au-delà du travail parlementaire que nous menons pour dénoncer l’ensemble du texte, c’est un vrai combat qui s’annonce après l’adoption de la loi et nous le lançons avec une campagne d’opinion public.
Razzy Hammadi
La direction du Parti socialiste a décidé de mettre au cœur de son action le combat contre la casse des dispositifs qui organisent le travail.
Nous voulons une mobilisation politique, sociale et citoyenne autour de ces questions.
Dès cet été, une campagne pédagogique se déroulera sur les lieux de vacances des Français et dès la rentrée, nos argumentaires chercheront à mobiliser chaque citoyen sur l’importance de ces questions.
Nous pensons qu’une politique du travail pour réussir doit avoir la faveur de la jeunesse. C’est pourquoi, c’est avec le MJS que nous lançons la campagne d’été contre la casse de l’organisation du travail.
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